CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00195

18/06/2025

ORDONNANCE N° 25/87

N° RG 24/00195

N° Portalis DBVI-V-B7I-P6JK

Décision déférée du 08 Novembre 2023

TJ [Localité 10] 21/00832

REOUVERTURE DES DEBATS

RENVOI Á L'AUDIENCE D'INCIDENT DU 04-09-2025

copie certifiée conforme

délivrée le 18/06/2025

à

Me Laurence BAVARD

Me José DUGUET

Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Me Eric-gilbert LANEELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

***

ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

***

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTS

Madame [F] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [Y] [U] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Laurence BAVARD, avocate au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Madame [X] [C] épouse [W]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. ROBERT POLESELLO

[Adresse 9]

[Localité 3]

Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE

ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS

Mme [X] [W] a vendu à M. [Y] [V] et Mme [F] [E] une maison d'habitation édifiée par la venderesse.

Saisi d'une demande présentée sur le fondement de la garantie des vices cachés à la suite de désordres affectant l'immeuble, le tribunal judiciaire de Toulouse a, par jugement rendu le 8 novembre 2023, condamné la venderesse à payer diverses sommes aux acquéreurs.

-:-:-:-:-

Par déclaration du 15 janvier 2024, M. [Y] [V] et Mme [F] [E] ont interjeté appel de cette décision en intimant Mme [C] épouse [W] et la Sarl 'Robert Polesello'.

Par assignation aux fins d'intervention forcée du 26 juin 2024, la Sarl Polesello a attrait la Sa Allianz iard, son assureur responsabilité civile et décennale.

-:-:-:-:-

Le 24 septembre 2024, la Sa Allianz iard a déposé des conclusions devant le conseiller de la mise en état aux fins de voir principalement déclarer caduc l'appel incident de la société Polesello et, voir déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée dont elle a fait l'objet, en l'absence de justification liée à l'évolution du litige et en raison de la prescription de l'action.

Les parties ont conclu sur cet incident, le conseil de la Sarl Polesello ayant sollicité un renvoi pour répliquer aux dernières conclusions adverses.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 6 mars 2025, date à laquelle elle a été retenue sans qu'il ait été statué préalablement sur la demande de renvoi.

MOTIVATION

1. Il convient, pour assurer le respect du principe du contradictoire, de renvoyer l'affaire pour permettre un échange complet des écritures entre les parties.

2. Les dépens de l'incident seront réservés.

PAR CES MOTIFS