CA Paris, 18 juin 2025, RG 20/03777
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 20/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Février 2020
Date de saisine : 03 Mars 2020
Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé
Décision attaquée : n° 16/00716 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2020
Appelante :
SCI MARC 29, représentée par Me Isabelle BENSIMHON CANCE de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20160937
Intimées :
S.A.S. HÔTEL PARIS BELGRAND, venant aux droits de la société LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL [Localité 1]), représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202677, représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436
S.A.S. LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL [Localité 1], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Stéphanie DUPONT, conseillère de la mise en état,
Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 28 mars 2025 ;
L'intimé a accepté ce désistement par conclusions déposées le 4 avril 2025, dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 18 juin 2025
La greffière La conseillère de la mise en état
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