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CA Paris, 18 juin 2025, RG 20/03777


Vérifier : CA Paris, 18 juin 2025, RG 20/03777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
20/03777
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
ordonnance
Id
68539ce2bc4879ade4d398aa

Texte de la décision

2,107 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 20/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Février 2020

Date de saisine : 03 Mars 2020

Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

Décision attaquée : n° 16/00716 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2020

Appelante :

SCI MARC 29, représentée par Me Isabelle BENSIMHON CANCE de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20160937

Intimées :

S.A.S. HÔTEL PARIS BELGRAND, venant aux droits de la société LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL [Localité 1]), représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 202677, représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

S.A.S. LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL [Localité 1], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Stéphanie DUPONT, conseillère de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 28 mars 2025 ;

L'intimé a accepté ce désistement par conclusions déposées le 4 avril 2025, dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 18 juin 2025

La greffière La conseillère de la mise en état

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