Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03777
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/03777 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAPZ N° PARQUET : 20-395 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2020 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C]
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ca other ca_paris n° 20/03777
CA Paris, 18 juin 2025, RG 20/03777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
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ca other ca_aix_provence n° 20/03777
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/03777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03777 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTG [S] [W] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/11/24 à : - Me Jean FAYOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03777
CA Paris, 6 juin 2024, RG 20/03777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 148/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2020 -
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/03777
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 20/03777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03777
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/03777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHI S.A. DOMOFINANCE c/ [D] [H] [E] [N] S.E.L.A.F.A. MJA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03777
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03777
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03777 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 - tribunal judiciaire de Per
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03777
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/03777
N° RG 20/03777 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITNQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00608 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANTES : Madame [J] [G] épouse [D] née le 05 octobre 1976 à [Localité 1] [Adre
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