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CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/06955


Vérifier : CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/06955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
25/06955
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68539ec70c9618370f2b6a92

Texte de la décision

1,495 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/06955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PB

Ordonnance n° 2025/M176

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL

M. [Z] [I]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [M]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

SASU SOGELEASE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 410 736 169 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement partiel d'appel de [R] [M], appelant

contre

SASU SOGELEASE, intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant cette partie.

Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.

Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :18 juin 2025

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