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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06955

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [N] [F] Le .................................

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  • ca other ca_paris n° 25/06955

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06955 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06955

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06955 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZH Minute n° 25/00837 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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  • ca other ca_lyon n° 25/06955

    CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06955

    N° RG 25/06955 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWF Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Réte

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06955

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RSC MINUTE:25/1460 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa2398a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06955

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/06955

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PB Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [Z] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec70c9618370f2b6a92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1