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CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03421


Vérifier : CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03421 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
25/03421
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
68539ec70c9618370f2b6a9a

Texte de la décision

1,521 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5J

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M141

Affaire :

SARL LA RENAISSANCE

Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Me [L] [B] agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la S.A.R.L. LA RENAISSANCE désigné à ces fonctions par jugement en date du 11 mars 2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'ANTIBES

M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET

D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 04 juin 2025 transmis au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2025

La greffière La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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