Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/03421
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/03421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 30 Juin 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVT 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03421
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/03421
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 2] c\ [C] [H] [S] [E] DECISION DE DESISTEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/66 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLMR DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03421
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03421
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF6S MINUTE : 26/00065 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. FRANFINANCE/ [Y] [T], [Z] [X] épouse [T] A l'audience publique du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03421
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03421
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBX Minute : 26 / du : 03/04/2026 JUGEMENT CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [H] [I] PIÈCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03421
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/03421
PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 25/03421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPBR Code NAC : 5BA S.A.S. MEDICA FRANCE C/ [V] [S] [R] épouse [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03421
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03421 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [L] [Q] [J] [E] épouse [Q] C/ [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/03421
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2E Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00057 Mon
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03421
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03421
TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/03421
JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r
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ca other ca_versailles n° 25/03421
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] ET [Adresse 9] représenté par son syndic, le Cabine
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ca other ca_paris n° 25/03421
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3QY Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03421
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03421
Min N° 25/00853 N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5K S.A. BNP PERSONNAL FINANCE C/ Mme [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PERSONNAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représen
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ca other ca_orleans n° 25/03421
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1126/2025 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03421
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [I] [N] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03421
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03421
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03421
TJ 45234, 1 sept. 2025, RG 25/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 69/25 N° RG 25/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03421
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03421
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03421 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03421
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/03421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves REMOVILLE UNITED AIRLINES INC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJ6 N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU
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ca other ca_paris n° 25/03421
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03421 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03421
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03421
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5J Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M141 Affaire : SARL LA RENAISSANCE Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [L] [B] agissant en sa qualité
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