CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02382
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/02382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD5
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M140
Affaire :
M. [X] [P]
Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Me [F] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de « Monsieur [P] [X] » désigné à cette mission par décision du Tribunal de Judiciaire de Tarascon
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité du 22 mai 2025 transmis au conseil de l'appelant.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 juin 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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