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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02382

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00437 DOSSIER : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR4 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [K] [V] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

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  • tj Se déclare incompétent tj62119 n° 25/02382

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/02382

    1ère chambre civile [H] [S] c/ S.A. AXA IARD copie délivrée le à Me DERAMAUT (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISSK Minute: 394 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant Wingen

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02382

    CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/02382

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJB6 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ S.A.S. PAPETERIE SAINT MICHEL ' GROUPE [L] S.E.L.A.R.L. LGA S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47993493c619cd1f369348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02382

    TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/02382

    AUDIENCE DU 27 mai 2026 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPL7 MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Monsieur [L] [Q], Madame [H] [N] épouse [Q] C/ S.A. FRANFINANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 27/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5cccdc6046d470b8fe2
  • ca other ca_poitiers n° 25/02382

    CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/02382

    ARRET N°194 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMC6 S.A.S. 3MJ C/ [M] [M] [R] Association LA GRANGE DE [Localité 1] E Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1964ecdc6046d47ed987b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02382

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02382

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7FE DEMANDERESSE : Mme [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0081fcdc6046d4704ea3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02382

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02382

    N° RG 25/02382 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc75ccdc6046d47611c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02382

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37X4 Minute : 26/00158 Société ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4da7cdc6046d473f27e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02382

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66O Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [R] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502c1cdc6046d479ef3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02382

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WCP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6984df21cdc6046d471243d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02382

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02382 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bd575782d5f06669f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02382

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02382

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CW Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02382

    TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924675782d5f06c76367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02382

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° : 124/2025 DOSSIER N° : RG 25/02382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [I] [S] né le 21 Janvier 1973 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91e302bad2f30af5acb3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02382

    TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02382 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02382

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02382

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIE Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIE Ordonnance du 15 octobre 2025 N° minute : 25/227

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf1c07170de10e4a79d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02382

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f928b6588a4f89b0103
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02382

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa431e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02382

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02382

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a3402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02382

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02382

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02382 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXZ OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.A.S. LEA PRIMEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46057575259d001c40e12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1