Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/03422


Vérifier : CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/03422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
24/03422
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
68539ec90c9618370f2b6ab0

Texte de la décision

2,250 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS

Ordonnance n° 2025/M069

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [T]

S.A.R.L. TMC PARTICIPATIONS

Représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS

Appelants

à

M. [L] [S]

S.A. HOLDING AFRICA INVEST

S.A. SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN

Tous représentés par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS

Intimés

Vu le jugement en date du 4 mars 2024 du juge de l'exécution de [Localité 4] concernant M. [Z] [T] et la SARL TMC Participations à l'encontre de M. [L] [S], la SA Holding Africa Invest et la société Kablan Joubin,

Vu la déclaration d'appel interjeté le 15 mars 2024 par M. [T] et la SARL TMC Participations,

Vu l'arrêt en date du 28 novembre 2024 impartissant un délai de six mois aux parties, sous peine de radiation, pour justifier de l'arrêt à intervenir sur une ordonnance en date du 4 juillet 2024,

Les parties n'ayant pas déféré à la demande de la cour dans le délai imparti, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle où elle ne pourra être ré-inscrite que sur justification de l'accomplissement de la diligence sollicitée,

Les dépens resteront à la charge des appelants.

PAR CES MOTIFS

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9 de la cour d'appel, après en avoir délibéré, par mise à disposition au greffe,

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise,

LAISSONS les dépens à la charge de M. [Z] [T] et la SARL TMC Participations.

Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025

La greffière La Présidente

copie délivrée aux avocats des parties le : 18 Juin 2025

copie adressée aux parties le : 18 Juin 2025

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.