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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03422
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/03422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYTR En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03422
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/03422
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse
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ca other ca_orleans n° 24/03422
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELAFA [12] EXPÉDITION à : SENIOR [5] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYS Décision de première instance : Pole
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ca other ca_rouen n° 24/03422
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2400403 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'[Localité 7] du 20 septembre 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 5] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03422
TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/03422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [S] N° RG 24/03422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P66O N° 25/284 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me David-andré DARMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03422
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03422
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03422
- N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/624 N° RG 24/03422 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT2 le CCC : dossier FE : Maître [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_aix_provence n° 24/03422
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS Ordonnance n° 2025/M069 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'instance opposant :
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ca other ca_lyon n° 24/03422
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03422
N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT27 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00201 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST (CRCAMCE) C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/03422
MINUTE N° 25/231 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JCP du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12
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ca other ca_toulouse n° 24/03422
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 24/03422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/05/2025 49/25 N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRP6 Ordonnance rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_colmar n° 24/03422
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/03422
Copie à : - Me Camille ROUSSEL - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFO Minute n° : 25/104 ORDONNANCE du 24 Février 2025 dans l'affaire entre :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03422
TJ Dijon, 20 janv. 2025, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIÉNABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [4] / S.C.I. [7] N° RG 24/03422 lié à RJ 20/11 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITBB Minute n° : 25/00010 ---------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/03422
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/03422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 609 Rôle N° RG 24/03422 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS [M] [Y] S.A.R.L. TMC PARTICIPATIONS C/ [K] [F] S.A. HOLDING AFRICA INVEST S.A. SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03422
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A.S. LODGE ME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03422
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03422
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me REYMOND Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03422
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03422 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03422
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1176 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03422
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03422
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVP JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVP MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B], [E], [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE J
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