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CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/03486


Vérifier : CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/03486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
21/03486
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68539ecc0c9618370f2b6ada

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA

Ordonnance n° 2025/M174

S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. TAS FRANCE, représentée par son président

Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'appel interjeté par S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 22 Février 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE contre :

S.A.S. TAS FRANCE, représentée par son président

Vu le courrier du conseil de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON en date du 12 juin 2025, nous indiquant que la SAS NICECACTUS faisait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 5 juillet 2022.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.