Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03486
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03486
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA Ordonnance n° 2025/M276 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 21/03486
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/03486
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA Ordonnance n° 2025/M174 S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03486
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/03486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03486
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF7A EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2021 RG :F20/00364 [L] C/ Association APSH30 CAP DU GARD (APSH30)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03486
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NQ AFFAIRE : [V] [K] C/ SAS SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03486
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/03486
ARRET N° 694 Société [5] C/ CPAM DE L'HERAULT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5P - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03486
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03486
ARRET N°347 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTY Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ S.A. ALLIANZ IARD Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03486
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03486
C 2 N° RG 21/03486 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03486
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 21/03486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03486
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGV AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJC2A C/ S.A.R.L. CONCEPT R HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03486
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 21/03486
20/05/2022 ARRÊT N° 2022/300 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKCP M.D/K.S Décision déférée du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00107) X.BELLON FORMATION REFERE [H] [XV] [C] C/ Société RESEAU DE TRANSPOR
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