Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.720

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 24-16.720
Demandeur : la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments
Défendeur : la société MCF et autre
Requête n° : 1117/24
Ordonnance n° : 90533 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MCF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [Z] [B] Veuve [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle la société MCF et Mme [Y] [Z] [B] Veuve [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2024 par la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-16.720 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il ressort de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt font l'objet d'une exécution progressive.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux