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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc cassation n° 24-16.720
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-16.720
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° V 24-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc rejet n° 24-16.720
Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.720
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-16.720 Demandeur : la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments Défendeur : la société MCF et autre Requête n° : 1117/24 Ordonnance n° : 90533 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Rejet n° 24-16.720
Cass., 19 juill. 2024, n° 24-16.720
COUR DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31850 Pourvoi N° : V 24-16.720 Demanderesse : 1/ Société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments SAS SOMAC, Représentée par : SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendere
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