Cass., 19 juin 2025, n° 24-60.107

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : E 24-60.107
Demandeur : l'union locale CGT de [Localité 1]
Défendeur : la société Chimirec Socodeli
Requête n° : 1103/24
Ordonnance n° : 90529 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'union locale CGT de [Localité 1],

ET :

la société Chimirec Socodeli, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-60.107 formé à l'encontre du jugement rendu le 5 février 2024 par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle l'union locale CGT de [Localité 1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Seule la condamnation accessoire au titre des frais irrépétibles demeure inexécutée. Le maintien d'une radiation fondé sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 24-60.107 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux