Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc other n° 24-60.107
Cass., 19 juin 2025, n° 24-60.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-60.107 Demandeur : l'union locale CGT de [Localité 1] Défendeur : la société Chimirec Socodeli Requête n° : 1103/24 Ordonnance n° : 90529 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
-
cc Autre n° 24-60.107
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-60.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-60.107 Demandeur : l'union locale CGT de [Localité 1] Défendeur : la société Chimirec Socodeli Requête n° : 392/24 Ordonnance n° : 90709 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles