Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.564

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : Z 24-18.564
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Mme [K] et autre
Requête n° : 126/25
Ordonnance n° : 90523 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

Mme [P] [K] épouse [G], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [M] veuve [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle Mme [P] [K] épouse [G] et Mme [T] [M] veuve [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par M. [J] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.564 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les condamnations dont l'inexécution est invoquée représentent des sommes d'un montant disproportionné aux ressources du débiteur qui est dans l'impossibilité de procéder à l'exécution des causes de l'arrêt.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux