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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-18.564
Cass., 21 mai 2026, n° 24-18.564
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10328 F Pourvoi n° Z 24-18.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/18564
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/18564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18564 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ4D Décision défér
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cc rejet n° 24-18.564
Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.564
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-18.564 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 126/25 Ordonnance n° : 90523 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [K] épouse [G], ayant Me Bardoul
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