Cass., 19 juin 2025, n° 24-19.584

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : G 24-19.584
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société DCNS devenue Naval Group
Requête n° : 106/25
Ordonnance : 90515 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société DCNS devenue Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 janvier 2025 par laquelle la société DCNS devenue Naval Group demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-19.584 formé le 30 août 2024 par M. [S] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 7 avril 2025 , la société DCNS devenue Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société DCNS devenue Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 24-19.584.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux