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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 24-19.584
Cass., 1 avr. 2026, n° 24-19.584
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10292 F Pourvoi n° G 24-19.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc other n° 24-19.584
Cass., 19 juin 2025, n° 24-19.584
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-19.584 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société DCNS devenue Naval Group Requête n° : 106/25 Ordonnance : 90515 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DCNS devenue
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