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Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.587


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-12.587
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d8ea5253664177a3e5c6

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-12.587

Demandeur(s)
: la société Edilians

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 5] et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60752

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Edilians, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], anciennement dénommée Imerys toiture, a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 6],

2°/ à la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 1],

4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Edilians,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edilians de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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