Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.587 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12587

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/507 Rôle N° RG 24/12587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2SX EURL CORAIL MAINTENANCE C/ SCI MATHIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a07c52dd73e0dd8f49d
  • cc other n° 24-12.587

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.587

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.587 Demandeur(s) : la société Edilians Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8ea5253664177a3e5c6
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12587

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/12587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HYEST Me LE LIEPVRE Me MARQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à [S] [L] (médiatrice) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53RZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a46bbf04ef7857bb1c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1