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Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.128


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.128 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24-10.128
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d8ed5253664177a3e5ca

Texte de la décision

1,613 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-10.128

Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [D]

Ordonnance
: 60750

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],

2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle
à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],

3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],

ont formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de de la société [F] [J] et [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société [F] [J] et [U] [L] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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