Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10128

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/10128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10128 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCS N° MINUTE : Assignation du : 07 août 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724c548223b2c7ab3a1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/10128

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 24/10128

    DOSSIER N° : N° RG 24/10128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEV AFFAIRE : [U] [J], La société SCI FAUVETTES / [I] [N], [K] [N] (décédée), [O] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dceaf40da9b7b160742
  • cc other n° 24-10.128

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.128

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.128 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8ed5253664177a3e5ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10128

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/10128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETC Minute : 25/00182 Madame [Z] [P] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 206

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666ddd4fa92cae328e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10128

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/10128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSA AFFAIRE : Mme [E] [P] (Me Emily LINOL-MANZO) C/ M. [S] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd55fc64531385b0230b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10128

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/10128

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 29A N° RG 24/10128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [K] veuve [O] C/ [D] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f852a11e0a290a9e4925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles