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Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.802


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25-12.802
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d91e5253664177a3e614

Texte de la décision

1,571 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-12.802

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société [Localité 2] Olympique Pays Basque

Ordonnance
: 60713

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Localité 2] Olympique Pays Basque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

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