Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.911


Vérifier : Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25-11.911
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6853d9445253664177a3e64c

Texte de la décision

1,231 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-11.911

Demandeur(s)
: M. [E] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Ordonnance
: 60685

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [E],

2°/ Mme [J] [D] épouse [E],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant à M. [H] [M], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [N] [E] et de Mme [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [E] et à Mme [J] [D] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.