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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11911
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/11911
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLW N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [B] [Q] [E] République Française
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11911
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11911 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté p
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ca other ca_paris n° 25/11911
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/11911
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUW5 Décision déférée à la Cour : Ord
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cc other n° 25-11.911
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.911 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60685 ORDO
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