Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.205

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : K 24-16.205
Demandeur : la société Becatrans BVBA
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 110/25
Ordonnance n° : 90539 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [M] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Becatrans BVBA, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle M. [M] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.205 formé le 5 juin 2024 par la société Becatrans BVBA à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro K 24-16.205 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux