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cc other n° 24-16.205
Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.205
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-16.205 Demandeur : la société Becatrans BVBA Défendeur : M. [K] Requête n° : 110/25 Ordonnance n° : 90539 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [K], ayant la SCP Gatineau,
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