Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/00459


Vérifier : TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/00459 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2025
Numéro
24/00459
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 1
Type
other
Id
68545642f58c06bf601340cf

Texte de la décision

1,442 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : l’avocat par LS

Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties par LS

Pôle social
■

PS ctx protection soc 1

N° RG 24/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3466

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 21 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[5],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M.[W] [N], muni d’un pouvoir spécial

à
S.A.S. [3],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0456

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 janvier 2024,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Emmanuel CRONIER, Nicolas JUFFORGUES, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.