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TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02544


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Date
28/01/2025
Numéro
23/02544
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 1
Type
other
Id
68545644f58c06bf6013411c

Texte de la décision

1,265 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1]

Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

PS ctx protection soc 1

N° RG 23/02544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PN7

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 28 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[2] [Localité 4] [3],
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

à
Madame [F] [V],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 juillet 2023,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 5 juillet 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, BAUDET-COLLINET Odile, VUILLET Céline, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier

Le greffier Le président

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