TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00185

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MKQ

JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN

EN LA CAUSE DE

La société dénommée THE WIND SHIP, société par actions simplifiée au capital de 30 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 802 643 841, dont le siège social et [Adresse 4] Libre Navy Service à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

En vertu :

- d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Tarascon en date du 24 novembre 2022 condamnant Monsieur [X] [I] à payer à la société THE WIND SHIP les sommes suivantes :

- de 6 387,51 euros portant intérêts au taux légal à compter du 28 février 2018,
- 500 euros de dommages-intérêts ,
- 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les dépens de l’instance,

- d’un commandement de payer avant saisie en date du 23 mai 2024 fixant le solde restant due à cette date à la somme de 12 198,11 euros, en principal, intérêts et accessoires,

- d’un procès-verbal de saisie-exécution du navire “OKEANOS-2“ en date du 25 juin 2024, dénoncé, à la capitainerie du [Localité 9] de [Localité 5] le même jour.

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Marc BERNIE pour avocat

CONTRE

Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

- Le navire dénommé “OKEANOS 2”, battant pavillon français, présente les caractéristiques suivantes :

Type : VOILIER
Numéro d’enregistrement : 1044
Port d’enregistrement : [Localité 6]
Année de construction :
Longueur : 16,46 mètres

actuellement stationné avec tous ses agrès, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnement au port de [Localité 5] - [Adresse 11] à [Localité 7],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte du 28 juin 2024, signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et contenant dénonce du procès verbal de saisie-exécution, la société THE WIND SHIP a fait assigner Monsieur [I] d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Marseille à l’audience du 3 septembre 2024 aux fins de voir ordonner la vente aux enchères du navire saisi, fixer les conditions de vente et de publicité.

Elle a sollicité en outre la condamnation du débiteur à lui payer la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

L’affaire a été renvoyée à l’audience du juge de l’exécution chargée des saisies immobilières, à son audience du 29 octobre 2024.

Monsieur [I] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

La rouverture des débats a été ordonnée par décision du 26 novembre 2024 aux fins de faire verser aux débats le certificat d’inscription d’hypothèque maritime.

La date d’audience d’adjudication a été fixée au 18 juin 2025 par décision du 11 mars 2025.

Le créancier poursuivant a sollicité le report de l’adjudication, ayant été dans l’impossibilité de procéder à la publicité de la vente.

Il convient de fixer une nouvelle date de vente ;

PAR CES MOTIFS,