TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04068
Vérifier : TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/04068
N° Portalis DBYC-W-B7J-LTN4
LE 03 Juin 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :
- [K], [A], [V] [X], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2023 avec [R], [O], [I] [J] ;
DE :
- [H] [S] [D] [P], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], pacsée à [Localité 10] (Manche) le [Date mariage 3] 2018 avec [W], [M], [G], [L] [Y];
Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [H] [S] [D] [C] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [H], [S],[D] [P] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Juin 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.