TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04078
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOL
LE 03 Juin 2025
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
- [T] [S] [Z] [F], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], mariée à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2020 avec [X], [W] [M] ;
ET
- [X] [W] [M], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2020 avec [T], [S], [Z] [F] ;
DE :
- [N], [B] [J], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ;
Confère à cet enfant le nom de [M] [F] et les prénoms de [N], [B] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [N], [B] [M] [F] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 9] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adoptée ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 03 Juin 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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