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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04078

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/04078

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/137 N° RG 25/04078 N° Portalis DBVI-V-B7J-RIYF Décision déférée du 02 Octobre 2025 TJ TOULOUSE 22/02726 Copie conforme à la minute délivrée le 08/07/2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04078

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5O Minute N° 26/0148 AFFAIRE : [I] [Q] C/ [Y], [G] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 m

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  • ca other ca_versailles n° 25/04078

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/04078

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIH Affaire : Monsieur [U] [S] SOUS LA CURATELLE DE [D] [X] demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Madeleine DE VAUGELAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f054cdc6046d47c99090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AYK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le 26 Juin 1951 à [Adresse 3] [Localité 3] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04078

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/04078

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DIRECTGESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04078

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [D]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 58 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJPB __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [K] [Z] [M] comparant en personne Adopté : [I] [N] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04078

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWH3 - Exécutoire le : à Me ROSSI Manon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04078

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4I N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04078

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/04078

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQA6 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [C] [E], [R] [E] épouse [D], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQ7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04078

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/04078

    N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Le Le Greffier Me Patricia DECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6044cdc6046d471c014f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6IGI N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04078

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25

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  • ca other ca_rouen n° 25/04078

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/04078

    N° RG 25/04078 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d42bb81cebe2e825a8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04078

    TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/04078

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MGV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f61de0ebe408da92563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04078

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5ccc07170de10e53308
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04078

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELAS IMPLID Avocats Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 Madame [U] [M] [F] Monsieur [W] [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04078

    TJ 30189, 22 août 2025, RG 25/04078

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAP ORDONNANCE DU 22 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dce2d71c382e8b5d8d88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1