TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00465
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGU
N° Minute : 25/00338
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [E] en date du 09/06/2025, à la demande de [E] [R], mandataire judiciaire du CPA
Concernant :
Monsieur [M] [X]
né le 19 Décembre 1992 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 13 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [E] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [T] [Q] en date du 16/06/2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 18/06/2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [E] en audience publique :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [M] [X] compte tenu de la levé des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contraînte de [M] [X] ;
Ainsi rendue le 19 Juin 2025 au Centre Psychothérapique de [E] par Caroline POMATHIOS assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 19 Juin 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel tuteur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,
Le greffier,
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