TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00129
Vérifier : TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 25/00684
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YM
AFFAIRE : [6]
C/
[J] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [6]
- [J] [L]
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Caroline FAURITE
ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
Monsieur [J] [L]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
L’[6] a fait connaître, par courriel en date du 27 mai 2025, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [J] [L] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 12 juin 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de l’URSSAF [5] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.