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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00129

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2J6 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Madame [U] [Z] née le 04 Mai 1957 à [Localité 2] ( ALLEMAGNE) , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Nicolas TANNIER de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739f1195da062e0bf7a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4K Minute n° 26/128 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e92c195da062e0a006ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00129

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X4 Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Mai 2025, déposée le 10 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a89195da062e058fa64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00129

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/187 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135b284f14adac9f17d77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00129

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4AV NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4493c619cd1fdb4059
  • tj Consultation tj77284 n° 25/00129

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3AB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c011c93c619cd1f719e9c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00129

    TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 25/00129

    DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NER7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 02 JUILLET 2026 CADUCITÉ _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c0493c619cd1f48da05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00129

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00129 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429fccdc6046d47615c90
  • ca other ca_douai n° 25/00129

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00129

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA3I PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG F 22/01115 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63231cd6da041962da551c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00129

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIL2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. DEMENAGEMENTS DUVERGER, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e61dcdc6046d47a5f306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00129

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00129

    MINUTE N° : 26/113 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT23 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [R] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ab9cdc6046d4787f5fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00129

    TJ 44184, 11 juin 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX53 N° minute : 26 / 066 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4d5195da062e0c3f34d
  • ca other ca_noumea n° 25/00129

    CA Noumea, 8 juin 2026, RG 25/00129

    N° de minute : 133/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 avril 2025 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 25/94) Saisine de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a2a4cdc6046d47aca57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00129

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00129

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a363e195da062e03c4fd5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00129

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDN Adoption de : [G], [R] [F] par : Madame [C], [O], [B] [A] et Monsieur [T] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ccccdc6046d479aa1ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00129

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6A CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Angélique HUM, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debda195da062e0e107a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 25/00129

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00182 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIM ___________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18970dcdc6046d474825aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00129

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5ON ------------------------------- [D] [F] C/ MDPH DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition exécutoire à - M. [F] [D] - MDPH de Seine Maritime

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344289cdc6046d47d20700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00129

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/00129

    Décision du 12 Mai 2026 Minute n° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 12 mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00129 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04413fcdc6046d4791dd52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00129

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00129

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00129 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFI Minute n° 26/00142 Société DEUX SEVRES HABITAT C/ [Q] [P] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Société DEUX SEVRES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : Mme [M] [K] muni d'un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046517cdc6046d479524fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1