TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/01539
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Texte de la décision
N° Minute : 2025/301
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 5]-[Localité 4]
DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6]
De [N] [R] [H] [P]
Par [O] [B]
Jugement du 05 Mai 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SU
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 7 avril 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Marie BERTHIER, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SU ;
A l'audience du 07 Avril 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Après avoir entendu Monsieur [O] [B] et Madame [N] [H] [P] en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu l'article 291 du Code Civil italien,
DÉBOUTE Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (Italie), de nationalité italienne, de sa demande d'adoption simple de Madame [N] [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (94) de nationalité française ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [O] [B] et à Madame [N] [P].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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