Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj73011 n° 24/01539
TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/01539
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’ACQUIESCEMENT N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKK Ordonnance n° 26/00137 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barre
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ca other ca_chambery n° 24/01539
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01539
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 04 Novembre 2024, RG 23/01377 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01539
TJ 33243, 5 mai 2026, RG 24/01539
JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNP2 AFFAIRE : [I] [U] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01539
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN (x 7) EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Thomas D’J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01539
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01539
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVS Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01539
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHDL AFFAIRE : [L] [K] C/ [I] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ 2 copies CC à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ copie dossier JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01539
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS73 AFFAIRE : S.A.S. EDRELEC C/ S.C.I. ADELPHOPOLIS JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Nicolas CASTELLAN Copie : Me Arnold VEVE déli
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ca other ca_douai n° 24/01539
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01539
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFS CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00129 -section 2)
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01539
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 RÔLE : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHBU AFFAIRE : [C] [L], [X] [B] épouse [M] C/ [R] [O], [E] [B] épouse [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET [KI]-HENRI CANOVAS COPIE(S)déliv
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ca other ca_caen n° 24/01539
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01539
AFFAIRE : N° RG 24/01539 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01539
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ES Monsieur [W] [G] /c Madame [T] [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ES Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_toulouse n° 24/01539
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01539
25/11/2025 ARRÊT N° 25/369 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMM FB/CI Décision déférée du 06 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00493) [T] [G] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01539
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/463 Rôle N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFM [B] [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Me Léa TA
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ca other ca_rouen n° 24/01539
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 24/01539
N° RG 24/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01388 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [B] ès qualités d'héritier de Mme [X] [R] né le 20 août
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01539
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01539
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUVV AFFAIRE : [V] [H], [F] [Y] C/ Monsieur [Z] [U], en son nom personnel, en qualité de liquidateur amiable de la société IMMO INVEST et en qualité d’administrateur ad hoc de la société IMMO INVEST
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ca other ca_toulouse n° 24/01539
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 24/01539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGMM - 4eme Chambre Section 2 Affaire : [U] [V] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01539
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01539
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01539 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY2S Code : 71F JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01539
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM4 Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 11], C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01539
TJ 81065, 11 juill. 2025, RG 24/01539
Minute N° : 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7O2 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (PYRE
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01539
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01062 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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