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TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00877


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Date
17/06/2025
Numéro
25/00877
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
685466a6f58c06bf60137749

Texte de la décision

1,638 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Ordonnance N° 25/00969
du 17 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPDG

DEMANDERESSE

S.A.R.L. PRO ART
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Société Civile LES POMMIERS DE CYTHERE, dont le siège social est [Adresse 4]
domiciliée : chez SELARL LAÜT ET ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante ni représentée

A l’audience publique tenue le 17 Juin 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 19 Mai 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me [C] [W] présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par la S.A.R.L. PRO ART et accepté par la Société Civile LES POMMIERS DE CYTHERE.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 6], le 17 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Nino PARRAVICINI
Partie défaillante (1)

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