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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 25/00877

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK52 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c61f195da062e09f396a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00877

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6EZ JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ee6195da062e0948d70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00877

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00877

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHT Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c217fd6da04196290ccac
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00877

    CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00877

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338. APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c67e195da062e0f12798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00877

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22U MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Z] [Q] [T] Copie certifiée conforme le : à : -MrMamadou [Q] [T] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me LEMONNIER Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18df195da062e04d9e1f
  • ca other ca_nancy n° 25/00877

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00877

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c55093c619cd1f254cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64PE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d496693c619cd1f800c77
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63CK N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 juin 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f49cdc6046d47476279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00877

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAFS Minute : 26/519 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [A] [W] C/ Société ACM IARD SA CAF DE MOSELLE Association CAISSE FEDERALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453cacdc6046d47dc14b3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55BV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdcccdc6046d472d04f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00877

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 25/00877

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 23 Août 1968 à TUNIS (12091) de nationalité Française CCAS 74 Rue du Comtat Bâtiment B boîte postale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd2ecdc6046d472e40c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00877

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/00877

    N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [N] [E], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27afcdc6046d475cac6b
  • ca other ca_agen n° 25/00877

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00877

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Mai 2026 - N° 83-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fc5cdc6046d47e42360
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00877

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00877

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPR du rôle général S.A.S. FONCIERE ILE SAINT LOUIS c/ E.U.R.L. CITYA JAUDE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] la SELARL DIAJURIS la Copies électroniques : - la SELARL DIAJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900b6cdc6046d4798fe5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38C N° RG 25/00877 N° Portalis DBX4-W-B7J-T44R JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences ses représentanrrs légaux domiciliés audit siège C/ [Z] [H] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d6fcdc6046d47e0e1ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A.S. HAPPLYZ MEDICAL C/ Association LES PETITS POIDS Expédition délivrée le 17/04/26 à Me LOUETTE à Me CREPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaabcdc6046d479f93b2
  • ca other ca_paris n° 25/00877

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00877

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 ( , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG2 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 18 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c77ecdc6046d4788fa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00877

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-II27 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97960cdc6046d47d1d360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00877

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00877

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5D Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d51cdc6046d47a684a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00877

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 24 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443f1cdc6046d47f3985d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1