TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00577

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/414
N° RG 25/00577
N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5D
M. [H] [O]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [H] [O]
né le 16 Juillet 1993 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [H] (84) ;
assisté de Me WADE Mamadou, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [H] en date du 17 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 19 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [H] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 juin 2025 à 15h20, à la demande de Mme [V] [O] (soeur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [H], en raison d’une agitation psychomotrice dans un contexte de décompensation psychotique.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 16 juin 2025 par le docteur [E], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [H] [O] est nécessaire en ce qu’il est centré sur ses idées délirantes de persécution et mystique, présente une excitation psychomotrice avec labilité de l’humeur, ne critique pas ses troubles.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [H] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 21 juin 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS