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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00577
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/00577
6ème Chambre B ARRÊT N° 339 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2W M. [B] [L] C/ Mme [D] [F] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00577
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00577
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E37V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notifié aux parties le ; JUGEMENT rendu sans audience le 29 JUIN 2026 par mise à dis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00577
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00577 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR SELARL [X] & ASSOCIES
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00577
TJ 73065, 22 juin 2026, RG 25/00577
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BD Demandeur Défendeur M. [N] [A] [M] Pré prisset Bât D 002 7 rue des e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00577
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00577 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTK [F] [X] C/ CPAM R.E.D. Exécutoires à - [F] [X] - Me Gontrand CHERRIER - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [F] [X] 373 rue Claude Monet Bâtiment Iton, Esc 1 76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00577
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5UF Minute : 26/ [P] [G] C/ C.I.P.A.V. Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - CIPAV Copie délivrée le : à : - Me PINCENT - Me BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00577
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/577 AFFAIRE : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BC Copie exécutoire à : SCP 2A 2C Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE :
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00577
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGNF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00577
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TULZ BDF N° : 000125048812 Nac : 48A JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [V] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE, [1], INITIATIVE SEINE YVELINES, [2] SERVICE CLIENT, [3], [4]
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tj Se déclare incompétent tj53130 n° 25/00577
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/34 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFX6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [I] [C] né le 13 Juin 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00577
TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H] née le 11 Octobre 1983 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : EDF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00577
TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6S LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00577
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [V] [Q] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIU Décision n° 289/2026 Notifié le à - Mme [V] [Q] [S] - MAISON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00577
TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMYP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Dans la procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00577
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00577
/ N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMWR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Christine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00577
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00577
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBN Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00577
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJJV REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00577
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV3 Jugement du 09 Avril 2026 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE C/ [I] [B] EXÉCUTOIRE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00577
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00577
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [X] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00577
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDH NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au
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