TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00581

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/421
N° RG : N° RG 25/00581
N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6G
M. [O] [H]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [O] [H]
né le 02 Septembre 1963 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 18 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [O] [H] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 juin 2025, à la demande de Mme [V] [L] (tiers), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par courriel en date du 18 juin 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire dès le 18 juin 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS