Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00581 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00581

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NC Minute : 26/687 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. FLOA C/ [P] [G] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9b7195da062e0e15b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00581

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEP Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [I] [Z] [U] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de l’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50a84f14adac9d3fd43
  • ca other ca_orleans n° 25/00581

    CA Orleans, 24 juin 2026, RG 25/00581

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFHQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e62f93c619cd1f4275fb
  • ca other ca_reims n° 25/00581

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00581

    R.G : 25/00581 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGP ARRET N° du 16 juin 2026 CDDS [Q] [F] c/ [L] [B] [J] [E] Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL CODELYS la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826de93c619cd1f48ab5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00581

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 25/00581

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00581 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRS -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b19fcdc6046d47898d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00581

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CU Copie exécutoire à : Maître Mathieu SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232013cdc6046d474d0298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00581

    TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 26 Mai 2026 Références : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRYX DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant 717 Montée des Bois - 38440 CHATON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a952793c619cd1f3be803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00581

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/00581

    Du 22 mai 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZJ [O] [R] C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173576cdc6046d47252e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00581

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00581

    MINUTE N° : 26/00102 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAI NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ad2cdc6046d4726d0dc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00581

    TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00581

    Réf. : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL62 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046d5ecdc6046d47961777
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00581

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00581

    MINUTE N° N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRK Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [F], [C] [U] [B] Madame [D] [Q] épouse [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eae2cdc6046d47978b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00581

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXC JUGEMENT N° 26/91 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc90ecdc6046d47c3611e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00581

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA57 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc86cdc6046d473c28ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00581

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00581

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJA DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea643acdc6046d474b6a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00581

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS5G RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5100cdc6046d471c1c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00581

    TJ 60057, 9 avr. 2026, RG 25/00581

    Copies délivrées le : à : - [...] - Me ABA’A MEGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 AVRIL 2026 Dossier N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUCX A l'audience publique tenue le 09 avril 2026, Nous, [...], vice-présidente du tribunal judiciaire de Bea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805f0cdc6046d47aff9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00581

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Y LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eed5cdc6046d47ae54e0
  • ca other ca_angers n° 25/00581

    CA Angers, 2 avr. 2026, RG 25/00581

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRQO AFFAIRE : [E] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf66a3cdc6046d47f459e7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00581

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00581

    NJUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDYF AFFAIRE : [Q] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [Q] [V]demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b911b195da062e059e676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00581

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEQ JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS syndic de copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd95cdc6046d4719c0fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1