Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source api

TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01695


Vérifier : TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01695 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/01695
Lieu / cour
tj21231
Chambre
JAF3
Type
other
Id
68547388f58c06bf60139cec

Texte de la décision

1,365 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGEMENT RECTIFICATIF
DU 19 Juin 2025

No R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5G
NATURE AFFAIRE : 20L

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [C]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
[Localité 2]

Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant

DÉFENDERESSE :

Madame [J] [X] épouse [C]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (54)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 6]

Représentée par Me Caroline VEGAS, avocat au barreau de DIJON - 52

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu notre jugement en date du 12 mai 2025 ;

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;

Rectifie le jugement du 12 mai 2025 comme suit

Supprime page 10
ACCORDE au profit de Monsieur [I] [C] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [B] s’exerçant comme suit :

Remplace par
ACCORDE au profit de Monsieur [I] [C] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [R] et [P] s’exerçant comme suit

Dit que la mention de la présente rectification sera portée en marge de la décision rendue le 12 mai 2025 .

Dit que les éventuels dépens resteront à la charge du Trésor ;

Fait et ainsi jugé à [Localité 7] le dix neuf Juin deux mil vingt cinq.

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,

Annie MONNOT Magalie MERLO

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.