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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/01695

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01695

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d780195da062e0ca5d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01695

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMG Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda3cd6da0419628d8146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01695

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01695 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6UU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [K] [L] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc99e195da062e076f2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01695

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RK3 N° de MINUTE : 26/01593 DEMANDEUR CAF DE LA SEINE-[Localité 2] [Adresse 1] Service affaires juridiques - TSA 90233 [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4404d6cdc6046d475e87a0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01695

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01695

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GINET  + 1 CC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [J] [C] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e77cdc6046d47dcd8c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01695

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01695

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2T AFFAIRE : [V] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] à [Localité 1], [O] [Q], [F] [N] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18897ecdc6046d47470f7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01695

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01695

    N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ed1cdc6046d471cffd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01695

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d23cdc6046d4766db9b
  • ca other ca_riom n° 25/01695

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01695

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNOY ADV [P] [R], [O] [M] épouse [R] / [G] [T] [C], [U] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa32cdc6046d4756cbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01695

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01695

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M5V JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [B] [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0bccdc6046d473b33a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01695

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01695

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=- =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2dd93c619cd1f7138eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01695

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPB JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdb0cdc6046d47186897
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01695

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/01695

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKF7 Minute : 26/00155 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4319acdc6046d47f1d2a6
  • ca other ca_versailles n° 25/01695

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01695

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37ad3cdc6046d47db2175
  • tj Accorde ou proroge des délais tj38185 n° 25/01695

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01695

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUBT AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE (SBDP ) C/ S.A.S. RESTAURANT AU MBOA Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Deborah ALAMPI la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4444bcdc6046d478ce900
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01695

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01695

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHE4 [J] [A] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a76cdc6046d471a836e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01695

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UOF MI : 24/00001908 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69756d44cdc6046d479d6d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01695

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/01695

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMPQ Grosse délivrée à Me TADDEI Expédition délivrée à Me [Localité 5] ADER le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986534bcdc6046d4746afcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01695

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBE SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 7] pris en la personne de son syndic le cabinet [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0eee75782d5f06e3cb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01695

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01695

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY2P du 18 Décembre 2025 N° de minute 25/01824 affaire : Syndic. de copro. ALOES BOUGAINVILLEES, sis [Adresse 5] c/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d41975782d5f06d36457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1