TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/02775
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEB
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre teporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [K] [R] [D]
né le 25 Août 1979, demeurant Cité Pré Cordier - Logt n°0009 - 18 Cité Pré Cordier - 38119 PIERRE CHATEL
non comparant
Madame [U] [O], demeurant Cité Pré Cordier - Logt n°0009 - 18 Cité Pré Cordier - 38119 PIERRE CHATEL
non comparante
A l’audience de ce jour, le conseil de la SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 27 Février 2025, à l'encontre de Monsieur [K] [R] [D] et de Madame [U] [O], au motif que la dette a été soldée.
Monsieur [K] [R] [D] et de Madame [U] [O] n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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